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La chasse de Artzenheim
Artzenheim fait partie de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé et du Canton d'Ensisheim. Sa superficie est de 9.69 km².
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Les forestiers en action
Une grande partie de la forêt est gérée avec pour objectif la production de bois d'œuvre de qualité. Les essences favorisées sont, selon l'altitude et l'exposition, le Sapin, le Hêtre ou le Chêne.
La préservation de la biodiversité et des paysages est assurée par le traitement en futaie irrégulière de peuplements mélangés, l'allongement des durées de renouvellement, la régénération naturelle et le maintien d'îlots de vieillissements. Une attention particulière est portée aux espaces les plus fréquentés afin de limiter l'impact visuel des coupes. Les forestiers conservent également une proportion importante de vieux arbres, appréciés par les oiseaux cavernicoles.
Les cervidés sont responsables de dégâts importants pouvant remettre en cause le renouvellement des peuplements forestiers. Assurer la protection des jeunes arbres nécessite un accroissement des plans de chasse afin de mieux réguler les populations de grands herbivores.
La régulation du gibier par la chasse, une nécessité
Préserver la biodiversité et maintenir l'équilibre forêt/gibier est une nécessité absolue. C'est pourquoi la Ville établit, en étroite collaboration avec les services de l'Etat et la Direction départementale des territoires, un plan de chasse réparti en lots. L'ONF est chargée de contrôler le respect de la réglementation.
Les battues de chasse, programmées sous la responsabilité des locataires des lots, impliquent une organisation stricte. Si les chasseurs sont soumis à l'obligation de mettre en place une signalisation spécifique, les usagers de la forêt sont incités, eux, à la respecter afin d'éviter les accidents.
Pour nous joindre : 03 89 71 61 74
Les services municipaux se tiennent à votre disposition pour toute demande d'informations.
Que faire d’un animal sauvage trouvé mort ou blessé dans la nature ?
OFB = office national des forêts et de la faune sauvage (Mulhouse 03 89 33 90 03)
FDC = fédération départementale des chasseurs (Meyenheim 03 89 65 90 40)
Fiches-juridiques-chasse-Que-faire-d-un-animal-sauvage-trouve-mort-ou-blesse
| Motif | Espèce protégée | Espèce chassable | ||
| TUE | BLESSE | TUE | BLESSE | |
| Collision avec un véhicule |
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| Braconnage |
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| Maladie ou Blessure |
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Les Associations Foncières de Remembrement sont des établissements publics à caractère administratif, relevant de la justice administrative. Elles sont soumises à la tutelle du Préfet.
Les textes qui régissent les AFR sont :
- L’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et son décret d’application n° 2006-504 du 3 mai 2006,
- La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,
- Les dispositions particulières du code rural et forestier en vigueur au 31 décembre 2005,
- Les statuts fixés par arrêté préfectoral du 25 juin 2015.
L’Association foncière de remembrement de Artzenheim a été constituée le a été constituée par arrêté préfectoral du ###2###. Son siège est fixé à la Mairie de Artzenheim, ###3###, 68320 Artzenheim.
L’Association foncière de remembrement de Artzenheim regroupe les propriétaires concernés par l’aménagement foncier ordonné le 12 mai 1975 par le Préfet du Haut-Rhin sur le territoire de la Commune de Artzenheim.
L’Association est chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux connexes au remembrement, notamment les chemins d’exploitation et ruraux desservant les différentes parcelles.
L’Association foncière de remembrement dé Artzenheim a pour organes administratifs :
- L’assemblée des propriétaires,
- Le Bureau,
- Le Président assisté d’un vice-président et d’un secrétaire.
Le Bureau est élu pour 6 ans et est composé :
- Du Maire ou d’un conseiller municipal désigné par lui,
- De 6 propriétaires titulaires et 4 propriétaires suppléants, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’association, désignés par moitié par la Chambre d’Agriculture et par moitié par le Conseil municipal de Artzenheim,
- D’un délégué du directeur départemental des territoires.
Le Bureau règle, par ses délibérations, les affaires de l’Association. Il est chargé notamment, de déterminer et d’approuver les projets de travaux et leur exécution, de délibérer sur les marchés (application du code des marchés publics), de fixer annuellement le montant de la taxe de redevance, d’approuver le rôle des redevances syndicales, d’élire le président, le vice-président et le secrétaire du bureau de l’association, de voter le budget annuel et ses décisions modificatives, de contrôler et d’approuver le compte de gestion (établi par la Trésorerie ###5###) et le compte administratif, d’autoriser le Président d’agir en justice, acquérir, vendre, échanger, louer, de définir le montant d’un bien ou d’une propriété de l’association.